Le Tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné ce jeudi, pour abus de confiance,  l'ancien Président du CRMVS à 6 mois de prison avec sursis et une interdiction de fonction dans une association. Son épouse a été condamnée à  un mois de prison avec sursis pour recel de biens obtenus à l'aide d'un abus de confiance.

L'entreprise Formule Services devra payer 1000 euros d'amende et rembourser 18 467 euros au Comité au titre du préjudice matériel.