Vous trouverez ci-après le mail que David LOISON, Directeur Administratif et Financier de la FFS, nous a fait parvenir.
Madame la Présidente,Messieurs les Présidents,
Nous vous avons invité récemment à observer scrupuleusement le devoir d’information imposé aux groupements sportifsconformément à l’article L321-4 du code du sport qui énonce « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». Dans ce cadre, vous avez certainement sensibilisé vos coureurs et les membres de l’encadrement de votre Comité Régional sur l’importance de souscrire à l’option « ELITE » qui conserve tout son sens malgré les évolutions citées ci-dessous.
A travers la circulaire qui vous a été adressée au sujet de l’option « ELITE », nous avons insisté sur le fait que la garantie « frais médicaux » ne suffisait pas nécessairement dans certains pays étrangers où les honoraires médicaux et les frais d’hospitalisation et de soins sont déconventionnés, d’où la nécessité d’être en possession d’une bonne mutuelle.
Soucieuse de trouver une solution satisfaisante et durable à ce problème, la FFS a abouti dans ses négociations à la création d’une nouvelle option d’assurance qui est de nature à répondre pleinement à cette difficulté.
Pour cette saison 2011-2012, une nouvelle option « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER » sera proposée et elle s’étendra à l’ensemble des licenciés « pratiquant », « compétiteur » ou « dirigeant » ayant souscrit une option d’assurance « LOISIRS », « PERFORMANCE », « MONITEUR ESF » et ou « ELITE ».
A noter que les garanties sont acquises en cas d’accident ou de maladie à l’étranger (monde entier) exclusivement à l’occasion de stages, d’entraînements, de compétitions et ou de sorties organisés à l’étranger et encadrés par la FFS, les Comités Régionaux, les Clubs, la FIS ou l’IBU. Cette option s’adresse aussi bien aux licenciés participant à des compétitions qu’aux licenciés participant à des sorties, dites loisirs, organisées par des Clubs affiliés à la FFS si elles se déroulent à l’étranger.
Cette option d’assurance est proposée au tarif de 85 € TTC par personne pour la saison 2011-2012. Dès la saison prochaine, ce système sera simplifié dans la mesure du possible en intégrant toutes les garanties dans une seule et même option.
Je vous remercie de bien vouloir informer vos athlètes et l’ensemble de vos Clubs de la création de l’option « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER » en leur précisant que les licenciés FFS (titulaires au minimum d’une option LOISIRS) peuvent y souscrire, dès à présent, en remplissant le bulletin d’adhésion correspondant.
Pour faciliter la diffusion de ces informations auprès des Clubs, vous trouverez en pièce jointe, une circulaire relative aux options complémentaires « ELITE » et « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER » que nous vous remercions de leur communiquer dans les meilleurs délais. Vous trouverez dans cette notice, un bulletin d’adhésion et un résumé des garanties (notamment frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation : garantie jusqu’à 1 000 000 € par sinistre et par personne) qui sont valables jusqu’au 14 octobre 2012.
Notre courtier GRAS SAVOYE MONTAGNE se tient à la disposition des Comités Régionaux et des Clubs pour leur fournir tout complément d’information sur les garanties proposées et sur la procédure de souscription.
GRAS SAVOYE MONTAGNE
3 B, rue de l’Octant - BP 279
38433 ECHIROLLES CEDEX
Mme Maryse BATTARD
N° Azur 0. 810 02 09 64
Espérant que ces nouvelles dispositions seront en mesure de répondre au mieux aux besoins de nos Clubs et de nos licenciés.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, l’expression de mes salutations distinguées.
