Assemblée Générale Ordinaire - RONCHAMP - Samedi 8 juin 2024
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- Détails
Publications et documents concernant l'A.G.O. du 14/05/2022
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site skivosges et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ligue Grand Est de Ski
Statut : Association Loi 1901
Adresse : 16 rue des Prés, 68700 CERNAY
Webmasters : Le Bureau de le ligue () et la délégation Communication de la Ligue ()
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site skivosges implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site skivosges sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les webmasters, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site skivosges est mis à jour régulièrement par la ligue Grand Est de Ski, le Comité Régional, les Comités Départementaux et les Clubs affiliés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Descriptions des services fournis.
Le site skivosges a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des clubs et comités dans le cadre de leur affiliation à la Fédération Française de Ski, ainsi que de fournir tout type d'information concernant leurs membres (résultats individuels ou collectifs, formations, etc...).
Le site skivosges a également pour objet de fournir des outils permettant la gestion et le suivit des licenciés, des clubs, des formations, des compétitions et toute prestation dans le cadres des activités Fédérales.
Cette fourniture de prestation dépendra des missions de l'internaute qui seront déterminées automatiquement selon son titre Fédéral ou des droits attribués par le webmaster ou les responsable des clubs eux mêmes.
Pour plus d'informations on se reportera aux tutoriels (lien aide/tutoriels).
La ligue Grand Est de Ski s’efforce de fournir sur le site skivosges des informations aussi précises que possible pour ses membres. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, notamment concernant les informations personnelles de base qui sont enregistrées par les correspondants Titres de nos clubs lors de l’attribution des titres Fédéraux.
Tous les informations indiquées sur le site skivosges sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitation contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion, ainsi que des extensions spécifiques à nos activités.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Ligue Grand Est de Ski est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
En déposant des informations de quelques natures (résultats, etc...), des médias de tous types (images, vidéos, etc...) sur ce site, l'internaute en abandonne la Propriété Intellectuelle au profit de la Ligue Grand Est de Ski.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ligue Grand Est de Ski.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité.
La Ligue Grand Est de Ski et le Comité Régional ne pourront être tenu responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'association, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Ligue ou le Comité ne pourront également être tenu responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site skivosges.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La Ligue Grand Est de Ski se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, à la charte Sportive, à nos Règlements internes ou disciplinaires, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Ligue Grand Est de Ski se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles / Politique de Confidentialité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site skivosges, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Selon l'origine des informations la demande sera éventuellement à faire suivre à la Fédération Française de Ski.
En adhérant à la Fédération Française de Ski par le prise annuelle d'un titre Fédéral, l'utilisateur accepte que certaines de ses informations personnelles soient publiées comme par exemple sur des liste de départ, des résultats et tout type de publications concernant les formations, les compétitions ou tout autres manifestations ou actions organisées par les clubs, Comités, Ligues ou Fédération. Aucune autre information personnelle de l'utilisateur du site skivosges n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les sites skivosges.net et skivosges.com ont été déclarés à la CNIL (récépicé de déclaration n.762405 du 30 juillet 2001).
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Principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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