Philippe Loubignac de la Région Lorraine nous demande de vous informer :
Le Secteur Sports de la Région Lorraine tient à votre disposition le dossier de demande de subvention des clubs de haut niveau pour la saison sportive 2012-2013.
Dès que votre club a la certitude du niveau de compétition nationale de son équipe première pour la prochaine saison sportive 2012-2013 (maintien, montée ou relégation), chaque club éligible au soutien régional peut solliciter l’envoi par mail de ce dossier de demande de subvention.
Les clubs inéligibles en qualité de clubs de haut niveau ne sont bien entendu pas concernés par l’envoi du dossier de demande de subvention 2012-2013. Vous pouvez me contacter pour tout renseignement à ce sujet.
Rappels :
- l La date de dépôt du dossier conditionne la date vote de la subvention et par voie de conséquence la date de versement du 1er acompte,
- l Le Secteur Sports doit présenter au Vice-Président délégué au sport le résultat de l’instruction des dossiers bien en amont (deux mois environ) de la date de vote des subventions, ce qui signifie que le dossier doit être envoyé au minimum 3 mois environ avant la date de vote de la commission permanente de la Région Lorraine.
Nous attirons également votre attention sur :
- l La date limite de retour des demandes de subvention, fixée au 31 octobre 2012, y compris pour les disciplines pour lesquelles le classement national n’est pas encore officialisé à cette date,
- l Les éléments suivants, également pris en compte dans l’instruction des demandes de subvention et pour le montant de l’aide régionale 2012-2013 : suivi des opérations inscrites à la convention de partenariat 2011-2012 (détail et attention apportée au compte-rendu de réalisation, proposition de dates de visites) et façon dont chaque club a fait la promotion du soutien régional, à la fois sur les tenues des sportifs de son (ses) équipe(s) première(s) et dans sa salle,
- l Lors d’un renouvellement de demande de subvention (clubs déjà soutenus en 2011-2012), il est impératif que le club ait envoyé les documents nécessaires au versement du solde de la subvention 2011-2012 pour qu’une suite soit donnée à l’instruction d’un dossier pour 2012-2013.
Philippe Loubignac
Secteur Sport Région Lorraine
Tél : 03 87 33 63 18 - Fax : 03 87 33 67 67
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