la FFS nous a transmis les avenants à la C.C.N.S. étendus par arrêté du 17.12.2007 paru au Journal Officiel du 26.12.2007, à savoir :
- Avenant n° 9 - 01.06.2007 : Modalités du contrat de travail à temps partiel à l'exclusion de certains termes mentionnés par l'arrêté d'extension.
- Avenant n° 10 - 01.06.2007 : Sections syndicales et leur moyen d'action
- Avenant n° 11 - 05.07.2007 : Interruption journalière d'activité
- Avenant n° 16 - 05.07.2007 : Modulation du temps de travail à l'exclusion de certains termes mentionnés dans l'arrêté d'extension.
Ces avenants sont applicables immédiatement.
Les Clubs qui souhaitent obtenir ces documents pourront en faire la demande auprès du Secrétariat du CRMV.
Communiqué FFS : Avenants Convention Collective Nationale du Sports
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