COMPLEMENT A L'INFORMATION DONNEE SUR LE SITE LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2002 SOUS MEME TITRE :

Concernant la délivrance des titres, lors d'un changement d'assurance (ou autre modification) sur une Licence déjà éditée, le support de licence annulée devra etre retourné au CRMV DANS LES 15 JOURS suivant sa délivrance.