Pour la 3ème année consécutive, l’ensemble des demandes doit être déposé auprès des services de la Région exclusivement au moyen du dossier mis en ligne sur le site http://www.franche-comte.fr/r
Pour y accéder, cliquez sur le carré « orange » « Déposez en ligne votre dossier d’aide »
Je me permets de vous rappeler, par dispositif, les dates de campagne :
Aide aux sportifs de haut-niveau et handisports (Aide régionale individuelle) :
- Du 6 janvier au 25 février 2014 haut-niveau et handisports ;
Je me permets de vous rappeler que les demandes doivent être établies au nom de l’athlète et non de ses parents pour les bourses d’études, et pour les aides à la formation et par l’employeur en cas de demande d’aide à l’emploi du sportif.
Contrats régionaux de développement de la pratique sportive : attention le délai est écourté !
- Du 6 janvier au 14 mars 2014 ;
Manifestations sportives, tout au long de l’année, selon le calendrier suivant :
- pour le 31 décembre de l’année pour les manifestations organisées en mars, avril, mai de l’année N+1 ;
- pour le 31 mars de l’année pour les manifestations organisées en juin, juillet, août et septembre ;
- pour le 31 juillet de l’année pour les manifestations organisées en octobre, novembre, décembre ;
- pour le 30 septembre de l’année n-1 pour les manifestations organisées en janvier, février
J’attire votre attention sur le fait que, au-delà de ces dates, aucun dossier ne sera pris en compte.
Au moment de la constitution du dossier, nous vous invitons à vous servir des modèles proposés dans l’application.
Les dossiers déposés en ligne incomplets seront retournés au demandeur, pour complément informatique uniquement.
Il est inutile :
- de transmettre à la Région les demandes de subvention, sous format papier, par voie postale, seule la demande par voie informatique sera instruite.
- une fois le dossier déposé par voie informatique, il n’est pas nécessaire d’imprimer la demande pour nous la transmettre par voie postale.
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Je reste bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Cordialement
Catherine DUC
Direction de la culture, jeunesse, sport, vie associative
Chargée de mission sport
Région Franche-Comté
03 81 61 62 83
