Mesdames, Messieurs,

Les associations sportives ne sont plus obligées d’effectuer une déclaration d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives.

Désormais, cette déclaration ne peut plus vous être opposée à l’occasion d’une demande, par exemple de subvention.

Nous joignons la circulaire qui fait état de cette suppression.

Cordialement,

Jean-Marc HAAS-BECKER

Président du CROSA

PS : attention, ne pas confondre avec l’agrément Jeunesse et Sports, toujours exigible