Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle que l’article L321-4 du code du sport stipule que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». A ce titre, chaque Comité Régional pourra, pour l’ensemble de ses groupes « Equipe Comité » souscrire l’option Elite 2011-2012, valable du 15 octobre 2011 au 14 octobre 2012, au tarif de 229.02 €.
OPTON ELITE 2011-2012 – EQUIPE COMITE
Si cette souscription a lieu alors même qu’une licence carte neige avec assurance a déjà été souscrite, il conviendra de soustraire la part assurance à laquelle le licencié aura souscrit, à savoir :
229.02 € - 10.66 € reste 218.36 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « moniteur ESF »,
229.02 € - 27.10 € reste 201.92 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « performance ».
Pour cela, il suffit que le Comité Régional adresse à la FFS (Gaëlle, Pôle Vie Fédérale) les noms, prénoms et n° de licence des personnes qui souhaitent souscrire à l’option Elite 2011-2012.
CADRE D’INTERVENTION DES GARANTIES DE L’OPTION ELITE
> en cas d’accident subi lors d’une activité garantie
Les garanties de l’option d’assurance « Elite » sont acquises en cas d’accident corporel survenant, dans le monde entier, du fait de la pratique en amateur :
- du ski sous toutes ses formes y compris en compétition FFS, FIS ou IBU (hors courses professionnelles), randonnée à raquettes.
Des sports complémentaires couverts :
- la randonnée pédestre, raids compris, et le VTT, la pratique individuelle de ces activités étant limitée à l’Europe.
- toutes activités physiques pratiquées sous le contrôle ou la surveillance de la FFS ou de toute autre personne mandatée par elle, sauf exclusions contractuelles.
- les sports et activités organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un groupement affilié à la FFS, sauf exclusions contractuelles.
DETAIL DES GARANTIES DE L’OPTION ELITE
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OPTION ELITE
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DETAIL DES GARANTIES OPTION ELITE
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Responsabilité Civile |
4 573 471 € par sinistre
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Défense/Recours
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100 000 € par sinistre
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Frais de Secours-Transport Sanitaire
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Frais réels en France (15 245 € à l’étranger) |
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Frais de soins |
300 % du tarif de convention de Sécurité Sociale, après intervention de l’organisme primaire d’assurance maladie et de la mutuelle. |
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Indemnités journalières en cas d’hospitalisation
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56 € par jour avec un maximum de 200 jours (franchise 5 jours) |
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Individuelle accident
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45 734,71 € en cas de décès et 152 449,02 € pour une invalidité de 100 % (franchise 10 %) |
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Assistance/Rapatriement
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Frais réels |
OBJET DE LA PROTECTION « FRAIS DE SOINS »
> elle vient en complément de l’organisme primaire d’assurance maladie et de la mutuelle (300% du tarif de convention de la Sécurité Sociale)
Le contrat en place n’a pas pour vocation à se suppléer au régime de l’organisme primaire d’assurance maladie, ni à une mutuelle. Par conséquent, chaque bénéficiaire doit souscrire une mutuelle performante afin de couvrir l’intégralité des frais engagés, notamment en cas d’accident grave survenant à l’étranger.
Avance des frais médicaux
CONTACTER MONDIAL ASSISTANCE POUR FAIRE UNE DEMANDE D’AVANCE SUR LES FRAIS MEDICIAUX EN CAS D’HOSPITALISATION A L’ETRANGER
MONDIAL ASSISTANCE
à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7
tél. +33 (0)1 40 25 50 93 (à l’étranger)
En effet, le contrat d’assurance prévoit que Mondial Assistance procède à l’avance des frais médicaux engagés à l’étranger, dans la limite de 150 000 €.
Cette avance est subordonnée aux conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’un accident intervenu dans le cadre des activités garanties, ou d’une maladie déclarée lors d’un déplacement fédéral,
- Cet accident ou cette maladie doit entraîner une hospitalisation ou un rapatriement,
- Il faut appeler Mondial Assistance dès que l’encadrement a eu connaissance de l’hospitalisation et en tout état de cause avant le rapatriement. Mondial Assistance n’interviendra plus après le rapatriement.
A noter que le centre hospitalier étranger peut refuser l’avance de Mondial Assistance. Le cas échéant, les frais médicaux devront être réglés si nécessaire sur place par l’accidenté ou l’encadrement. Il est important de demander au centre hospitalier une facture acquitté qui devra être adressée dans les meilleurs délais à l’organisme primaire d’assurance maladie de l’accidenté.
Remarques importantes :
Ces 150 000 € sont une simple avance et non pas une prise en charge intégrale des frais médicaux par Mondial Assistance. Par conséquent, si l’accidenté règle les frais médicaux sur place, l’avance ne peut plus intervenir par la suite.
En cas d’accident et si une avance est effectuée par Mondial Assistance, l’accidenté devra leur rembourser la somme correspondant à l’avance déduction faite de :
- remboursement Sécurité Sociale
- mutuelle éventuelle
- garantie « frais médicaux » de l’option « Elite »
La procédure et le montant éventuellement à rembourser seront communiqués à l’accidenté par Mondial Assistance ou par Gras Savoye.
En cas de maladie, il s’agit également d’une avance mais à la différence d’un accident garanti, les « frais médicaux » ne seront pas pris en charge par l’option « Elite ». L’avance de frais sera à rembourser à Mondial Assistance en intégralité.
Si un bénéficiaire rencontre la moindre difficulté, il peut contacter notre courtier, Gras Savoye Montagne, Mme Catherine DE BORTOLI : " title="blocked::mailto:<a href="mailto:">">
En Résumé :
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ACCIDENT OU MALADIE A L'ETRANGER |
AVANCE DES FRAIS MEDICAUX |
GARANTIES OPTION ELITE ACQUISES |
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oui |
non |
oui |
non |
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Accident lors d'une activité garantie |
X |
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X |
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Maladie (déclarée lors d’un déplacement fédéral) |
X |
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X |
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Accident lors d'une activité non garantie |
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X |
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X |
RAPATRIEMENT
CONTACTER MONDIAL ASSISTANCE POUR FAIRE UNE DEMANDE
DE RAPATRIEMENT MEDICAL EN FRANCE OU A L’ETRANGER
MONDIAL ASSISTANCE
à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7
tél. 01 40 25 50 93 (en France)
fax : 01.40.25.52.62
tél. +33 (0)1 40 25 50 93 (à l’étranger)
NOTA :
Seuls les médecins de MONDIAL ASSISTANCE sont habilités à organiser un rapatriement. Devront être communiqués : le n° de licence (préciser que l’athlète bénéficie de l’option « Elite ») ainsi que les coordonnées précises du médecin qui pourra être contacté sur place par l’équipe médicale de MONDIAL ASSISTANCE pour définir les conditions du rapatriement.
CAPITAUX SUPPLEMENTAIRES OUVERTS A TOUT LICENCIE
Cette option Elite peut être également souscrite, à titre individuel, par tout licencié, à l’exception des « Collectifs France » et des « Equipes Comité » qui y souscrivent par l’intermédiaire de la FFS ou du Comité Régional d’appartenance. Le cas échéant, il convient que les intéressés s’adressent directement à notre courtier pour solliciter cette extension de garanties :
GRAS SAVOYE MONTAGNE
Tél. 0 810 02 09 64
Le licencié fournira à Gras Savoye Montagne son n° de licence et leur indiquera l’option d’assurance à laquelle il a déjà souscrit et leur réglera directement le montant de la prime d’assurance restant à payer.
Le tarif appliqué par Gras Savoye correspondra à la différence entre le montant de l’option Elite 2011-2012 soit, 229.02 € et la part assurance à laquelle le licencié aura souscrit précédemment, à savoir :
229.02 € - 10.66 € reste 218.36 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « moniteur ESF »,
229.02 € - 27.10 € reste 201.92 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « performance »,
229.02 € - 10.20 € reste 218.82 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence option « primo »,
229.02 € - 19.30 € reste 209.72 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence option « loisirs »,
