Veuillez trouver ci-dessous le mail qui nous est parvenu de David Loison, Directeur Administratif et Financier de la FFS

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Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,

 

Pour être en conformité avec notre devoir d’information, il nous paraît important de rappeler aux athlètes inscrits sur des courses FIS un certain nombre de principes ainsi que la possibilité de choisir des options d’assurance proposées par la FFS, à savoir l’option « ELITE » et l’option « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER ».

 

La FFS prendra cette information à sa charge concernant tous les athlètes hors collectifs France (donc groupes Comités ou autres) qui seraient amenés à participer à une Coupe du Monde ou à une Coupe d’Europe.

 

En ce qui concerne toutes les autres courses FIS, il serait opportun que cette information soit adressée aux coureurs par l’intermédiaire des Comités Régionaux et ou des cadres techniques régionaux suivant la personne sollicitant l’inscription aux courses (hors Coupe du Monde et Coupe d’Europe).

 

Aussi vous trouverez en annexe, les documents à adresser à tous ces coureurs. La souscription de ces options d’assurance se fera directement auprès de Gras Savoye Montagne et conformément aux procédures exposées dans les pièces jointes.

 

Restant à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information,

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Vous trouverez ci-après le mail que David LOISON, Directeur Administratif et Financier de la FFS, nous a fait parvenir.

 

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Madame la Présidente,Messieurs les Présidents,

 

Nous vous avons invité récemment à observer scrupuleusement le devoir d’information imposé aux groupements sportifsconformément à l’article L321-4 du code du sport qui énonce « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». Dans ce cadre, vous avez certainement sensibilisé vos coureurs et les membres de l’encadrement de votre Comité Régional sur l’importance de souscrire à l’option « ELITE » qui conserve tout son sens malgré les évolutions citées ci-dessous.

 

A travers la circulaire qui vous a été adressée au sujet de l’option « ELITE », nous avons insisté sur le fait que la garantie « frais médicaux » ne suffisait pas nécessairement dans certains pays étrangers où les honoraires médicaux et les frais d’hospitalisation et de soins sont déconventionnés, d’où la nécessité d’être en possession d’une bonne mutuelle.

 

Soucieuse de trouver une solution satisfaisante et durable à ce problème, la FFS a abouti dans ses négociations à la création d’une nouvelle option d’assurance qui est de nature à répondre pleinement à cette difficulté.

 

Pour cette saison 2011-2012, une nouvelle option « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER » sera proposée et elle s’étendra à l’ensemble des licenciés « pratiquant », « compétiteur » ou « dirigeant » ayant souscrit une option d’assurance « LOISIRS », « PERFORMANCE », « MONITEUR ESF » et ou « ELITE ».

 

A noter que les garanties sont acquises en cas d’accident ou de maladie à l’étranger (monde entier) exclusivement à l’occasion de stages, d’entraînements, de compétitions et ou de sorties organisés à l’étranger et encadrés par la FFS, les Comités Régionaux, les Clubs, la FIS ou l’IBU. Cette option s’adresse aussi bien aux licenciés participant à des compétitions qu’aux licenciés participant à des sorties, dites loisirs, organisées par des Clubs affiliés à la FFS si elles se déroulent à l’étranger.

 

Cette option d’assurance est proposée au tarif de 85 € TTC par personne pour la saison 2011-2012. Dès la saison prochaine, ce système sera simplifié dans la mesure du possible en intégrant toutes les garanties dans une seule et même option.

 

Je vous remercie de bien vouloir informer vos athlètes et l’ensemble de vos Clubs de la création de l’option « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER » en leur précisant que les licenciés FFS (titulaires au minimum d’une option LOISIRS) peuvent y souscrire, dès à présent, en remplissant le bulletin d’adhésion correspondant.

 

Pour faciliter la diffusion de ces informations auprès des Clubs, vous trouverez en pièce jointe, une circulaire relative aux options complémentaires « ELITE » et « EXTENSION DE GARANTIES A L’ETRANGER »  que nous vous remercions de leur communiquer dans les meilleurs délais. Vous trouverez dans cette notice, un bulletin d’adhésion et un résumé des garanties (notamment frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation : garantie jusqu’à 1 000 000 € par sinistre et par personne) qui sont valables jusqu’au 14 octobre 2012.

 

Notre courtier GRAS SAVOYE MONTAGNE se tient à la disposition des Comités Régionaux et des Clubs pour leur fournir tout complément d’information sur les garanties proposées et sur la procédure de souscription.

 

GRAS SAVOYE MONTAGNE

3 B, rue de l’Octant - BP 279

38433 ECHIROLLES CEDEX

Mme Maryse BATTARD

N° Azur 0. 810 02 09 64

e-mail

Espérant que ces nouvelles dispositions seront en mesure de répondre au mieux aux besoins de nos Clubs et de nos licenciés.

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

Je vous rappelle que l’article L321-4 du code du sport stipule que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». A ce titre, chaque Comité Régional pourra, pour l’ensemble de ses groupes « Equipe Comité » souscrire l’option Elite 2011-2012, valable du 15 octobre 2011 au 14 octobre 2012, au tarif de 229.02 €.

OPTON ELITE 2011-2012 – EQUIPE COMITE

 

Si cette souscription a lieu alors même qu’une licence carte neige avec assurance a déjà été souscrite, il conviendra de soustraire la part assurance à laquelle le licencié aura souscrit, à savoir :

 

229.02 € - 10.66 € reste 218.36 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « moniteur ESF »,

229.02 € - 27.10 € reste 201.92 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « performance ».

 

Pour cela, il suffit que le Comité Régional adresse à la FFS (Gaëlle, Pôle Vie Fédérale) les noms, prénoms et n° de licence des personnes qui souhaitent souscrire à l’option Elite 2011-2012.

 

CADRE D’INTERVENTION DES GARANTIES DE L’OPTION ELITE

 

>      en cas d’accident subi lors d’une activité garantie

 

Les garanties de l’option d’assurance « Elite » sont acquises en cas d’accident corporel survenant, dans le monde entier, du fait de la pratique en amateur :

 

- du ski sous toutes ses formes y compris en compétition FFS, FIS ou IBU (hors courses professionnelles), randonnée à raquettes.

 

Des sports complémentaires couverts :

- la randonnée pédestre, raids compris, et le VTT, la pratique individuelle de ces activités étant limitée à l’Europe.

- toutes activités physiques pratiquées sous le contrôle ou la surveillance de la FFS ou de toute autre personne mandatée par elle, sauf exclusions contractuelles.

- les sports et activités organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un groupement affilié à la FFS, sauf exclusions contractuelles.

 

DETAIL DES GARANTIES DE L’OPTION ELITE

 

 

 

OBJET DE LA PROTECTION « FRAIS DE SOINS »

 

>      elle vient en complément de l’organisme primaire d’assurance maladie et de la mutuelle (300% du tarif de convention de la Sécurité Sociale)

 

Le contrat en place n’a pas pour vocation à se suppléer au régime de l’organisme primaire d’assurance maladie, ni à une mutuelle. Par conséquent, chaque bénéficiaire doit souscrire une mutuelle performante afin de couvrir l’intégralité des frais engagés, notamment en cas d’accident grave survenant à l’étranger.

 

Avance des frais médicaux

 

CONTACTER MONDIAL ASSISTANCE POUR FAIRE UNE DEMANDE D’AVANCE SUR LES FRAIS MEDICIAUX EN CAS D’HOSPITALISATION A L’ETRANGER

 

MONDIAL ASSISTANCE

à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7

tél. +33 (0)1 40 25 50 93 (à l’étranger)

 

En effet, le contrat d’assurance prévoit que Mondial Assistance procède à l’avance des frais médicaux engagés à l’étranger, dans la limite de 150 000 €.

 

Cette avance est subordonnée aux conditions suivantes :

- Il doit s’agir d’un accident intervenu dans le cadre des activités garanties, ou d’une maladie déclarée lors d’un déplacement fédéral,

- Cet accident ou cette maladie doit entraîner une hospitalisation ou un rapatriement,

- Il faut appeler Mondial Assistance dès que l’encadrement a eu connaissance de l’hospitalisation et en tout état de cause avant le rapatriement. Mondial Assistance n’interviendra plus après le rapatriement.

 

A noter que le centre hospitalier étranger peut refuser l’avance de Mondial Assistance. Le cas échéant, les frais médicaux devront être réglés si nécessaire sur place par l’accidenté ou l’encadrement. Il est important de demander au centre hospitalier une facture acquitté qui devra être adressée dans les meilleurs délais à l’organisme primaire d’assurance maladie de l’accidenté.

 

Remarques importantes :

Ces 150 000 € sont une simple avance et non pas une prise en charge intégrale des frais médicaux par Mondial Assistance. Par conséquent, si l’accidenté règle les frais médicaux sur place, l’avance ne peut plus intervenir par la suite.

 

En cas d’accident et si une avance est effectuée par Mondial Assistance, l’accidenté devra leur rembourser la somme correspondant à l’avance déduction faite de :

- remboursement Sécurité Sociale

- mutuelle éventuelle

- garantie « frais médicaux » de l’option « Elite »

 

La procédure et le montant éventuellement à rembourser seront communiqués à l’accidenté par Mondial Assistance ou par Gras Savoye.

 

En cas de maladie, il s’agit également d’une avance mais à la différence d’un accident garanti, les « frais médicaux » ne seront pas pris en charge par l’option « Elite ». L’avance de frais sera à rembourser à Mondial Assistance en intégralité.

 

Si un bénéficiaire rencontre la moindre difficulté, il peut contacter notre courtier, Gras Savoye Montagne, Mme Catherine DE BORTOLI : " title="blocked::mailto:<a href="mailto:">">

 

En Résumé :

 

ACCIDENT OU MALADIE A L'ETRANGER	AVANCE DES FRAIS MEDICAUX		GARANTIES OPTION ELITE ACQUISES
	oui	non	oui	non
Accident lors d'une activité garantie	X		X
Maladie (déclarée lors d’un déplacement fédéral)	X			X
Accident lors d'une activité non garantie		X		X

RAPATRIEMENT

 

CONTACTER MONDIAL ASSISTANCE POUR FAIRE UNE DEMANDE

DE RAPATRIEMENT MEDICAL EN FRANCE OU A L’ETRANGER

 

MONDIAL ASSISTANCE

à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7

tél. 01 40 25 50 93 (en France)

fax : 01.40.25.52.62

tél. +33 (0)1 40 25 50 93 (à l’étranger)

 

NOTA :

 

Seuls les médecins de MONDIAL ASSISTANCE sont habilités à organiser un rapatriement. Devront être communiqués : le n° de licence (préciser que l’athlète bénéficie de l’option « Elite ») ainsi que les coordonnées précises du médecin qui pourra être contacté sur place par l’équipe médicale de MONDIAL ASSISTANCE pour définir les conditions du rapatriement.

 

 

CAPITAUX SUPPLEMENTAIRES OUVERTS A TOUT LICENCIE

 

Cette option Elite peut être également souscrite, à titre individuel, par tout licencié, à l’exception des « Collectifs France » et des « Equipes Comité » qui y souscrivent par l’intermédiaire de la FFS ou du Comité Régional d’appartenance. Le cas échéant, il convient que les intéressés s’adressent directement à notre courtier pour solliciter cette extension de garanties :

 

GRAS SAVOYE MONTAGNE

Tél. 0 810 02 09 64

 

Le licencié fournira à Gras Savoye Montagne son n° de licence et leur indiquera l’option d’assurance à laquelle il a déjà souscrit et leur réglera directement le montant de la prime d’assurance restant à payer.

 

Le tarif appliqué par Gras Savoye correspondra à la différence entre le montant de l’option Elite 2011-2012 soit, 229.02 € et la part assurance à laquelle le licencié aura souscrit précédemment, à savoir :

 

229.02 € - 10.66 € reste 218.36 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « moniteur ESF »,

229.02 € - 27.10 € reste 201.92 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « performance »,

229.02 € - 10.20 € reste 218.82 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence option « primo »,

229.02 € - 19.30 € reste 209.72 € à régler par individu pour les licenciés titulaires d’une licence option « loisirs »,

 

 

L’organisation de Derby donne lieu à des accidents graves dont certains ont malheureusement entraîné le décès de participants. Par ailleurs, les compétitions sont organisées sans qu’il soit possible à la FFS de contrôler les conditions de sécurité nécessaires.



Par conséquent , le Bureau Fédéral du 20 décembre 2010 a décidé de ne plus reconnaître ce format de compétition, y compris au titre des courses de promotion, et ce à compter de la saison 2010-2011. Si des clubs persistent à organiser ce type d’évènement, ils le feront sous leur seule responsabilité. La FFS décline donc, à compter de ce jour, toute responsabilité en cas d’accident. L’assurance « responsabilité civile » souscrite par la FFS et dont bénéficie ses clubs ne pourra pas fonctionner.



Cette nouvelle disposition va faire l’objet de modifications dans le règlement des courses de promotion.



Ces nouvelles mesures pourront être revues au cas où des standards de sécurité étaient décidés au niveau national.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser largement cette information auprès de vos clubs.


Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Jean-Marc DOLE
Secrétaire Général