Suite à une information donnée par notre ami Hervé Brignon lors de notre AG de samedi dernier, voici le texte concernant l'obligation de déclarer les dons reçus depuis 2021 ainsi que la procédure pour effectuer cette déclaration :
Suite à des récents dossiers prud’homaux mettant en difficulté certains comités régionaux ou clubs de la Fédération et susceptibles de créer une jurisprudence défavorable à l’ensemble du milieu fédéral, je vous adresse des modèles de protocole de collaboration et de contrat de prestation de service, et je vous invite à utiliser ces documents qui ont été établis entre la Fédération et le Syndicat National des Moniteurs de Ski.
Je vous en remercie par avance de prendre connaissance des documents ci-joints et je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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